MENTIONS LÉGALES

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Informatique, Fichiers, Libertés :

Le site www.maroc-emplois.com (ci-après « le Site ») respecte les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, ainsi que celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés .
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur du Site dispose à tout moment, notamment, d’un droit personnel d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé soit via l’espace de l’Utilisateur directement à la rubrique « mon compte », soit par courrier électronique à l’adresse électronique « contact@maroc-emplois.com ».
En cas de rectification, une copie des informations telles que rectifiées sera communiquée à l’intéressé par voie électronique ou par courrier. Les informations fournies par chaque utilisateur seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d’analyse et de statistique.
La publicité ciblée par centres d’intérêt est activée sur ce site En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

Informations relatives à l’Editeur du Site :

Le Site est édité par la société 360 Studio.
SARL au capital de 100 000 dh.

Conditions générales d’utilisation

1 – Préambule et identification des parties au contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») du site Internet www.maroc-emplois.com (ci-après « le Site ») ont pour objet de contractualiser les rapports entre les utilisateurs ou visiteurs du Site, ci-après désignés « les Utilisateurs » ou « un Utilisateur » et la société 360 Studio.
En utilisant le Site, vous acceptez dans leur intégralité les CGU, que 360 studio se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
360 studio se réserve le droit, le cas échéant, d’établir des conditions particulières relativement à un service ou à une offre.
360 studio se réserve à tout moment et sans préavis la faculté de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site.

2 – Avertissement aux utilisateurs

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
– avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
– que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
– que la communication, par l’Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d’une manière générale, de toute information jugée par l’Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
– qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet et de l’usage des services proposés par 360 studio dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
360 studio s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs, un accès fiable et rapide, des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Les informations fournies par 360 studio sur le Site le sont à titre indicatif. 360 studio ne saurait garantir l’exactitude, l’adéquation, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 360 studio est un simple prestataire intermédiaire, et ne peut en conséquence être considéré comme un recruteur ou un conseil en recrutement.

3 – Inscription aux services du site

L’inscription aux services de dépôt de CV du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Pour pouvoir accéder aux services de dépôt de CV du Site, une personne mineure doit y être expressément et préalablement autorisée par ses représentants légaux, qui pour se faire doivent prendre directement contact avec 360 studio par e-mail à contact@maroc-emplois.com.
En s’inscrivant, l’utilisateur accepte expressément les CGU et s’attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il devra conserver en toute confidentialité, sous sa seule responsabilité.
Lors de l’inscription au Site, l’Utilisateur communique certaines informations obligatoires le concernant. les informations fournies par l’utilisateur est accessible pour tout le monde et NE SONT PAS CACHE, les cvs des utilisateurs peut être consulté par d’autres utilisateurs inscrits sur le site.
A tout moment, l’Utilisateur est libre de résilier son inscription directement via son compte utilisateur à la rubrique « désinscription ».

Les Utilisateurs du Site sont seuls responsables de la véracité des éléments transmis et s’engagent à ce que les renseignements communiqués notamment dans le CV soient exacts.
Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont destinées  aux recruteurs potentiels également utilisateurs du Site, et aux sites de recrutement partenaires. Il est entendu et expressément accepté que les informations vous concernant, figurant notamment sur les CV mis en ligne sur le Site, sont destinées à la consultation et à la sélection par des recruteurs potentiels, et que vous recourez aux services du Site dans le but notamment de cette mise en relation. Il est également convenu que les informations collectées par les recruteurs, qui pourront les conserver ne se trouvent plus sous la responsabilité de www.maroc-emplois.com, mais sous celle des recruteurs potentiels.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible notamment de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Propriété intellectuelle

Le nom de domaine « maroc-emplois.com », la structure générale, ainsi que les textes, bases de données, programmes ou logiciels, images animées ou fixes, sons, savoir-faire etc…, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de 360 studio ou de ses partenaires.
En vous connectant au Site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
360 studio n’autorise qu’un usage strictement personnel et privé des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable de 360 studio.
En poursuivant votre visite du Site vous acceptez expressément de respecter les restrictions ci-dessus.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de 360 studio et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Les noms de domaines de 360 studio et de ses partenaires figurant sur le Site sont des noms de domaines réservés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est donc prohibée.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de 360 studio.
Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société 360 studio notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques inhérents. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques afférents et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

6 – Contenus illicites – Utilisation illicite du site

L’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données est rigoureusement interdit sauf permission spéciale de 360 studio. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du présent site les codes informatiques des éléments composants les services et le présent site ainsi que les services du site eux-mêmes.
Il est également interdit d’utiliser des robots permettant d’effectuer des opérations automatiques sur le site, de copier des pages du site, d’extraire des données etc.
360 studio se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu illicite ou contraire à la ligne éditoriale inséré sur le Site par un Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.
En cas d’utilisation illicite du Site par un Utilisateur ou contraire à sa destination, 360 studio se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au site par ledit Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.

7 – Garanties – Exclusion de responsabilité

360 studio ne garantit ni la véracité, ni la pertinence, ni la licéité du contenu des offres d’emploi ou des CV mis en ligne sur le Site.
En conséquence, 360 studio ne saurait être tenu responsable des préjudices directs, indirects ou implicites prétendument causés aux Utilisateurs ou aux annonceurs relativement aux offres d’emploi ou aux CV mis en ligne sur le Site.

8 – Cookies

Un cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, et est enregistré sur le disque dur de cet ordinateur. 360 studio certifie à l’Utilisateur que les cookies ne sont utilisés que pour mesurer l’audience du Site. L’Utilisateur autorise les cookies 360 studio.

9 – Langue et loi applicable – Compétences juridictionnelle

Les CGU sont régies par la Loi Marocaine, et seront soumises le cas échéant aux juridictions marocaines compétentes.

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